Un contrat de prostitution aux petites créances
Un contrat entre deux individus prévoyant un remboursement en services sexuels peut-il être légal ? C’est une des questions auxquelles la Cour des petites créances doit répondre, dans une cause où un client de 77 ans poursuit une escorte à qui il a prêté 20 000 $ pour l’aider à se sortir de sa situation.
« C’est une histoire très touchante, pleine de tristesse de part et d’autre », a annoncé la juge Sophie Lapierre, en ouvrant le procès, au palais de justice de Sherbrooke, le 9 novembre. « Mais on va cadrer ce qui est important au niveau juridique.
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