Un conseil municipal peut-il être de mauvaise foi ?

Photo/image : Dunton Rainville

Les décisions prises par les municipalités bénéficient d’une présomption de bonne foi, un principe bien établi en droit québécois. Cela signifie que les tribunaux considèrent, par défaut, que les actions des conseils municipaux sont motivées par l’intérêt public et non par des intentions malveillantes ou personnelles. Pour renverser cette présomption, la partie qui accuse une municipalité de mauvaise foi devra fournir une preuve suffisamment convaincante.

Ce fardeau de la preuve est particulièrement exigeant, car il ne suffit pas de simplement soupçonner une mauvaise intention. Il faut démontrer de manière claire et tangible que la majorité des membres du conseil municipal ont agi de manière malhonnête ou illégitime.

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