Un client peut-il mettre fin à un contrat de service sans responsabilité ?
Un contrat de service qui s’exécute à long terme implique plusieurs obligations pour le client et des ressources pour l’entrepreneur. Le client ne peut pas toujours décider abruptement de mettre fin au contrat, auquel cas il peut s’exposer à un recours en dommages-intérêts de l’entrepreneur notamment si une clause de renonciation à la résiliation a été conclue au début du contrat.
On fait un survol sur les règles générales de la résiliation d’un contrat de service ainsi que les clauses empêchant la résiliation et prévoyant une pénalité.
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