Un citoyen échoue dans sa tentative de faire suspendre, relativement à certaines activités n'impliquant pas de contact avec autrui, l'application du décret instaurant le couvre-feu.

Photo/image : Thomson Reuters – Édition Yvon Blais

Dans le cadre de son pourvoi en contrôle judiciaire par lequel il plaide une atteinte à ses droits fondamentaux et l'absence de lien avec la protection du public, le demandeur veut obtenir un sursis partiel du décret instaurant le couvre-feu en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie.

Il désire que, durant l'instance, l'interdiction de circuler à l'extérieur après 20h ne soit pas applicable aux activités de marche, de course à pied, de circulation automobile et de toute occupation de l'espace public qui n’implique aucun contact physique avec des personnes ne résidant pas sous le même toit. Résume de la cause.

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