Un cadre peut-il être l'objet d'une double sanction ?

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Les divers tribunaux en droit du travail l’ont maintes fois répété : une même faute commise par un salarié ne peut faire l’objet de plusieurs mesures disciplinaires. Ce principe est désigné comme étant la prohibition de la double sanction.

Dans Coulombe c. Les Aliments Dominion Citrus S.E.C., 2022 QCTAT 5284 (2022-11-25), le Tribunal administratif du travail (ci-après TAT) réitère l’application de ce principe dans le cadre d’une plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante.

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