Trois choses à connaître au sujet de la nouvelle législation canadienne sur l'esclavage moderne
À l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne, les entreprises et les organisations non constituées en personne morale devraient chercher à établir si elles répondent à la définition d’une entité visée et si elles devront, de ce fait, se conformer à la législation.
L’entrée en vigueur de la loi canadienne intitulée Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Loi) est attendue le 1er janvier 2024. De façon générale, la Loi impose aux entités visées l’obligation de faire rapport sur, entre autres, les mesures qu’elles ont prises au cours du dernier exercice écoulé pour prévenir et atténuer le risque qu’elles aient recours au travail des enfants ou au travail forcé ou qu’il y soit fait recours dans leurs chaînes d’approvisionnement.
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