L’Ontario est devenu la première province canadienne à promulguer une loi sur la surveillance électronique. La Loi de 2022 visant à œuvrer pour les travailleurs obligera les organisations comptant 25 employés ou plus à déclarer les dispositifs technologiques dont elles se servent pour surveiller leur personnel, et à en expliquer l’utilisation.
L’adoption du projet de loi 88 s’est faite sans tambour ni trompette plus tôt cette année, et les entreprises ont dû s’y préparer en catastrophe. Les nouvelles règles exigent que celles-ci publient une politique écrite concernant la surveillance électronique dans le cadre de la Loi sur les normes d’emploi. Comme la loi ne définit pas ce qui constitue de la surveillance électronique, tout logiciel ou programme de réseautique qui recueille des données sur un employé doivent être déclarés.
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