Transaction immobilière par un non-résident : une nouvelle réglementation qui modifie les façons de faire pour tous
Depuis quelques années, les acheteurs étrangers s’intéressent davantage au marché immobilier canadien. Le gouvernement surveille de près les effets de cette bulle en raison des conséquences importantes qu’elle pourrait avoir sur l’économie et met en place divers moyens pour prévenir le phénomène de surenchère immobilière.
Le Québec a décidé d’agir. À compter du 1er octobre 2020, les entreprises et les citoyens devront fournir des renseignements supplémentaires lors des transactions immobilières. Voici un survol de cette nouvelle obligation et le rôle des notaires.
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