Traçabilité des sols contaminés excavés : mise en oeuvre progressive des exigences réglementaires

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés a été publié à la Gazette officielle du Québec le 7 juillet dernier et entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Sa mise en œuvre se fera toutefois par phases, la dernière étant prévue le 1er janvier 2023.

Ce Règlement est, pour le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), un outil de lutte contre les déversements illégaux de sols contaminés, lesquels causent des dommages tant à l’environnement qu’à l’industrie de la gestion des sols contaminés. En effet, il est estimé que de 10 % à 25 % des sols contaminés qui sont excavés au Québec ne sont pas disposés dans des lieux autorisés par le MELCC.

Lire l'article complet sur Norton Rose Fulbright »