Tout connaitre sur la Loi 42


Photo/image : Fasken

Le 27 mars dernier, le projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (le « Projet de loi ») a obtenu la sanction royale. Depuis cette date, certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur. D’autres entreront en vigueur très prochainement le 28 septembre prochain.

Les employeurs se doivent donc d’adapter tant leurs politiques que leurs pratiques dans la gestion de tels dossiers, à défaut de quoi ils s’exposeront à des recours ou des amendes, selon le cas. On propose une courte vidéo afin de mieux connaître les nouvelles dispositions.


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