Tous les pigeons ne sont pas une nuisance!
La pratique du droit municipal permet d’apprendre sur des sujets extrêmement variés. Parmi ceux-ci, l’élevage de pigeons voyageurs pour fins de courses a retenu l’attention de la cour municipale de Longueuil dans un jugement récent, qui réitère le principe bien connu selon lequel une municipalité peut réglementer les nuisances, mais ne peut pas en créer.
Résumé et analyse dans l’affaire Ville de Longueuil c. Atanassov, 2020 QCCM 124.
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