Toronto ne peut contribuer financièrement à la lutte contre la Loi sur la laïcité
La Ville de Toronto ne pourra pas contribuer 100 000 $ à la contestation judiciaire de la loi 21, a déterminé un juge de la Cour supérieure de l’Ontario jeudi. Un résident francophone de la Ville Reine avait contesté la légalité de la contribution en 2022.
Dans sa décision, le juge William Chalmers a écrit que la partie du règlement municipal permettant la contribution financière n’avait pas de fonction municipale liée au bien-être de la population et qu’elle était donc annulée. « Rien ne suggère que la loi 21 a un impact sur la capacité des Torontois à vivre ensemble », dit-il.
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