Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème

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Si un syndicat peut obtenir une accréditation afin de représenter les salariés compris dans une unité de négociation, cette accréditation peut également être révoquée à certaines périodes et selon certaines conditions, lesquelles sont prévues à l'article 41 du Code du travail.

Toutefois, l'accréditation étant d'ordre public et le Tribunal administratif du travail (TAT) en étant le gardien, une demande de révocation n'est pas un automatisme. Dans certains cas, la demande peut ne pas être fondée ou relever d'une manœuvre pour tout simplement se débarrasser d'un syndicat. Dans une décision récente, le TAT s'est penché sur une demande de révocation pour le moins inusitée. Je vous propose un bref survol des faits pertinents et la conclusion à laquelle le TAT en est arrivé.

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