Témoignages d'agents-fileurs spécialisés
En temps normal, un accusé a le droit de voir son accusateur. Il s'agit d'un principe fondamental de notre système contradictoire de justice pénale. Dans le présent dossier, le ministère public demande que des paravents soient installés de manière à ce que l'accusé ne puisse pas voir les agents-fileurs spécialisés pendant leur témoignage. Cela est nécessaire, plaide-t-il, afin de sauvegarder les techniques d'enquête de même que la sécurité des agents-fileurs.
Comme aucune décision écrite se penchant sur une demande comme celle en litige dans ce dossier n'a été répertoriée dans la jurisprudence canadienne, l'affaire a été décidée en fonction du cadre analytique applicable à toutes les revendications d'un privilège d'intérêt public. Résumé et analyse de l’affaire.
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