Télétravail et dispositions anti-briseurs de grève : la Cour d'appel va trancher
La Cour d'appel du Québec va se pencher sur l'application des dispositions anti-briseurs de grève en télétravail. Le fond du litige porte sur la définition de ce qu'est l'établissement de l'employeur dans un contexte de télétravail.
Au Québec, le Code du travail interdit de recourir à des travailleurs de remplacement dans l'établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré. Mais jusqu'où va l'établissement de l'employeur, lorsqu'un employé travaille à son domicile?
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