Télésanté et projet de loi 11: Contrôle étroit pour le secteur public et « laisse-faire » pour le secteur privé?
L’intégration de dispositions sur la télésanté dans le projet de loi 11, soit la Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre adoptée le 1er juin 2022, était à la fois attendue et étonnante. On savait bien sûr qu’avec l’adoption d’un autre projet de loi, soit le projet de loi 28, qui a mis fin à l’état d’urgence sanitaire, il faudrait bien que le gouvernement détermine comment les services de télésanté seraient maintenus dans l’offre du système public, alors que le plus récent décret par lequel ils y sont inclus cesserait d’avoir effet d’ici la fin 2022.
L’étonnement vient plutôt du fait que, tel qu’il a été présenté initialement, le projet de loi 11 ne visait aucunement la télésanté. Les dispositions à ce sujet y ont été introduites au cours des travaux parlementaires, à l’étape de l’étude détaillée, de façon quelque peu inopinée.
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