Télésanté: De nouvelles règles plus précises, mais toujours incomplètes

Photo/image : RJQ

Depuis septembre dernier, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrent l’offre de soins virtuels par le système de santé québécois, suite à l’entrée en vigueur du Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à distance.

Ce développement est le fruit d’une gestation plutôt laborieuse, qui a été initiée en 2022 en vue de remplacer les règles temporaires édictées au cours de l’état d’urgence sanitaire de la pandémie de la COVID-19. Il faut se rappeler qu’avant la pandémie, les services de téléconsultation étaient exclus de la couverture du régime public d’assurance maladie, sauf dans le cadre assez étroit de certains projets particuliers.

Marco Laverdière de la Chaire de Recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé fait un survol des nouvelles règles.

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