Tarif internet: la décision du CRTC contestée en Cour d’appel fédérale
L’un des principaux fournisseurs indépendants au Canada a déposé lundi un avis de requête auprès de la Cour d'appel fédérale pour faire annuler la décision du CRTC sur les tarifs de gros de l’internet.
En 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé d’abaisser à nouveau les tarifs de gros que pouvaient charger les géants de l’industrie aux plus petits joueurs pour accéder à leurs réseaux, qu’il jugeait «déraisonnables».
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