Taire ou ne pas taire, telle est la question

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Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d’actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers distincts, des demandes d’ordonnances de non-publication dans le contexte des procédures judiciaires.

Au stade de la permission d’appel, la Cour a estimé que la question soulevée méritait son attention dans chacun de ces 2 dossiers, soit la protection de la confidentialité de l’identité d’une personne. Résumé et analyse de ces deux dossiers dont un a pu bénéficier de l’anonymat et l’autre pas.

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