Surprise au tribunal : Des tribunaux québécois rejettent des règlements d’actions collectives

Photo/image : Osler

Nous avions déjà fait état de la tendance récente des tribunaux québécois (en anglais seulement) à réduire les honoraires des avocats des groupes lors de l’approbation des règlements d’actions collectives. Au cours des derniers mois, les tribunaux québécois ont fait preuve d’une plus grande rigueur dans l’approbation des règlements d’actions collectives.

Ces jugements soulignent l’engagement des tribunaux à protéger les droits des membres du groupe et à s’assurer que les règlements sont équitables, raisonnables et dans l’intérêt véritable du groupe. Le refus d’approuver certains règlements d’actions collectives envoie un message clair aux plaideurs et aux praticiens : pour être approuvé, un règlement doit résister à l’examen judiciaire.

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