Sovell : clauses claires et ambiguës, réalité commerciale et oppression

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En droit des contrats, lorsqu’une clause est claire, il faut l’appliquer et non l’interpréter. Le tribunal doit normalement s’en tenir à ce qui est écrit noir sur blanc. Il ne lui revient pas de juger du bien-fondé ou de la logique de ce que les parties ont librement convenu.

Si notre droit prévoit une série de règles d’interprétation permettant de cerner l’intention des parties[2], leur application est normalement réservée aux stipulations contractuelles jugées ambiguës. Résumé et analyse de l’affaire Sovell dont l’arrêt s’inscrit dans une trame factuelle précise ayant sans aucun doute joué un rôle décisif, aussi bien en première instance qu’en appel.

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