Sécurité des produits : la Cour d'appel du Québec réaffirme l'étendue des obligations d'information des fabricants

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Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec réitère l’importante responsabilité d’information des fabricants concernant la sécurité de leurs produits, y compris pour les dangers découverts seulement après leur mise en marché. Dans cette affaire, l’utilisation d’un nettoyant par un consommateur a provoqué la rupture d’un conduit de robinet, causant ainsi des dommages de plusieurs millier de dollars à une résidence.

Vu l'absence d'indications suffisantes sur l'étiquette du produit concernant les risques de corrosion des métaux et les moyens de les prévenir, la responsabilité du fabricant a été engagée pour ces dommages. Le distributeur du robinet endommagé par le produit a également été jugé en partie responsable des dommages, en raison de son défaut de communiquer proactivement une mise en garde sur le risque de corrosion des pièces métalliques du robinet en cause aux clients ayant déjà acheté les robinets. Résumé et analyse de l’affaire.

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