Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie

Photo/image : Le blogue SOQUIJ

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction.

Dans une cause récente, la Cour du Québec a conclu que l’omission du maître d’œuvre d’un chantier de construction de respecter les mesures minimales de contrôle du risque prévues dans ces recommandations constituait une contravention à ses obligations en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et une infraction à l’article 236 de cette même loi.

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