Santé et sécurité du travail : des amendements au projet de loi no 59

Le projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail prévoyait des modifications réellement majeures au régime actuel de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi qu’à celui de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Malheureusement, le projet de loi prévoit, malheureusement, de nets reculs pour les employeurs en matière de droits de gestion et de financement. Voilà qu’au courant du mois de mars 2021, dans le cadre des travaux parlementaires, le ministre du Travail a déposé une série de propositions d’amendements au projet de loi. Les amendements essentiels à connaître pour les employeurs sont résumés ici.

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