Santé Canada lance une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les jouets
Le 23 juin 2023, Santé Canada a publié un avis d’intention de modifier le Règlement sur les jouets. Les modifications proposées visent l’amélioration de la santé et de la sécurité des personnes au Canada et la modernisation du règlement au moyen de son harmonisation avec les avancées scientifiques, de l’harmonisation accrue du Canada avec ses principaux partenaires commerciaux, de la réduction de la dépendance aux tests sur les animaux et de l’apaisement des préoccupations connues des intervenants.
Santé Canada sollicite les commentaires des parties prenantes de l’industrie du jouet, des groupes de consommateurs, des professionnels de la santé et organismes de ce secteur, des groupes autochtones, du grand public et des autres parties intéressées. Quiconque souhaite exprimer des commentaires sur les modifications proposées est invité à remplir un questionnaire et à faire part de sa rétroaction par écrit à Santé Canada d’ici le 21 septembre 2023.
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