Sans entente claire et précise entre syndicat et employeur, difficile de freiner l'informatisation des activités de l'entreprise

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Une décision récente du Tribunal d’arbitrage met en relief l’équilibre difficile que doivent trouver employeur et syndicat dans la transition numérique d’une entreprise. Elle permet de rappeler aux parties qu’il est primordial de porter une attention particulière aux termes des engagements et des ententes qu’elles rédigent.

Dans Le syndicat des chauffeurs d’autobus, opérateurs de métro et employés de services connexes au transport de la STM, section locale 1983-SCFP (ci-après « le syndicat ») et La Société de Transport de Montréal (ci-après « l’employeur »), l’arbitre Richard Bertrand estime que l’implantation, bien que rapide, par l’employeur, d’un processus de choix de travail informatisé respecte la lettre d’entente en litige, mais aussi qu’elle n’est pas, en l’espèce, constitutive d’un usage abusif du droit de direction.

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