Revue des nouveaux droits accordés aux stagiaires en milieu de travail
Le 24 février 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté et sanctionné le Projet de loi n°14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (la Loi), qui vise à assurer une meilleure protection des stagiaires qui réalisent, dans le cadre de leurs programmes d’études, un stage en milieu de travail, en leur conférant certains droits et protections en matière de congés de courte durée ainsi qu’à l’égard du harcèlement psychologique ou sexuel.
Cette nouvelle Loi qui entrera en vigueur le 24 août 2022 s’appliquera à toute personne, salariée ou non, effectuant un « stage » au Québec ou hors du Québec, pour un employeur québécois, pourvu que la résidence ou le domicile du stagiaire soit situé dans la province.
Lire l'article complet sur Dentons »
