Revue de l'année 2021 : Décisions marquantes en droit des marques de commerce

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Au cours de la dernière année, les tribunaux ont rendu plusieurs décisions importantes pour le droit canadien des marques de commerce. Qu’il s’agisse de réclamations pour diminution de la valeur de l’achalandage, d’objections fondées sur la mauvaise foi ou l’absence de caractère distinctif, de nombreuses décisions ont mis en évidence des difficultés auxquelles les titulaires de marque de commerce peuvent être confrontés pour faire valoir leurs droits.

Retour sur quelques décisions importantes rendues en 2021 au Canada dans le domaine des marques de commerce.

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