Résumé de décision – D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Les demandeurs, agissant personnellement et en leur qualité de tuteurs à leur fille mineure A, ont déposé une demande en justice contre le Centre de services scolaire des Premières Seigneuries (le CSS) et l’enseignante Mélissa Poulin (Poulin), à la suite du refus de ceux-ci de corriger la note accordée à un travail d’équipe remis par A et l’élève B.
La décision des défendeurs d’accorder la note de « 0 » au travail d’équipe remis par la fille des demandeurs au motif de plagiat était raisonnable ; la demande d’annulation de cette décision est donc rejetée. Par ailleurs, les défendeurs n’ont commis aucune faute civile justifiant l’octroi de dommages-intérêts aux demandeurs et à leur fille. Résumé et analyse de l’affaire.
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