Responsabilité pénale chez les employeurs en santé et sécurité au travail
La santé et sécurité au travail se base essentiellement sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Cette dernière loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physiques des travailleurs.
En vertu de la LSST, les employeurs doivent non seulement s’assurer que le lieu de travail et le matériel sont sécuritaires, mais aussi identifier et contrôler les risques, informer et former les travailleurs sur ceux-ci afin que chaque employé puisse accomplir le travail qui lui est confié de façon sécuritaire. Regard sur les conséquences de l’employeur si cette loi n’est pas respectée.
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