Responsabilité du syndicat dans le maintien et la conservation d’une copropriété
Un des principes phares de la copropriété divise est le fait que le syndicat, en tant que personne morale, est responsable de veiller aux intérêts de la collectivité, notamment en s’assurant que les travaux nécessaires au maintien et à la conservation de l’immeuble soient effectués.
Lorsqu’un défaut d’entretien, un vice de construction ou de conception touchant une partie commune entraîne une perte pour un copropriétaire (ou un tiers), fût-il un dommage à son unité ou à ses biens, le syndicat sera responsable d’indemniser la partie ayant subi un dommage. Survol des conditions faisant en sorte que le syndicat pourra être tenu responsable.
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