Résiliation de bail pour cause de non-paiement de loyer

Photo/image : RJQ

Un tout nouveau texte vient d’être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec traitant sur le sujet de la résiliation du bail pour cause de non-paiement du loyer.

C’est le type de dossier le plus entendu à la Régie du logement, ce qui cause souvent un préjudice sérieux pour le locateur. La jurisprudence nous enseigne cependant qu’il existe parfois des moyens de défenses où le locateur peut se voir rejeter son recours contre un locataire.

Lire l'article complet sur Réseau juridique du Québec »