Rejet d'un recours en oppression : leçons pour les actionnaires minoritaires

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Le 28 novembre dernier, la Cour d’appel du Québec a confirmé une décision rendue par la Cour supérieure, relative à une demande de recours en oppression. En effet, le demandeur et appelant contestait la dissolution de la société 9286-9593 Québec Inc., ainsi que la vente subséquente de ses actions.

Or le tribunal d’appel, maintenant la décision de la Cour supérieure, a refusé de donner droit au recours en oppression, confirmant ainsi la validité de la dissolution de la société, et de la vente des actions. Résumé et analyse de l’affaire.

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