Règlement à l'amiable en matière de vices cachés : attention avec qui régler

Photo/image : Droit Immobilier St-Aubin Avocats

Lors de la découverte d’un vice caché dans un immeuble, il se peut que la responsabilité de l’inspecteur préachat soit engagée avec celle du vendeur. Il arrivera que les acheteurs veuillent régler à l’amiable avec une partie et non avec l’autre.

À cet égard, une affaire récente, Pothier c. Viard, est un bon rappel des risques d’un acheteur d’accorder une quittance à seulement une seule des parties responsables d’un vice caché dans le cadre d’un règlement à l’amiable. Résumé et analyse de l’affaire.

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