Réforme du droit de la famille : Québec s’attaque aux enjeux de la filiation et de la gestation pour autrui
Les travaux sur la réforme très attendue du droit de la famille, réclamée depuis des années, prennent leur envol. Québec s’attaque dans un premier temps aux enjeux délicats en matière de filiation, d’encadrement de la gestation pour autrui et de la connaissance des origines. Les questions de conjugalité, tout aussi importantes, seront traitées dans une deuxième phase.
Le gouvernement encadre la gestation pour autrui, soit le recours à des femmes porteuses (ou mères porteuses, les deux appellations étant utilisées). À l’heure actuelle, les contrats qui encadrent cette pratique sont invalides au Québec. « Il s’agit d’une réalité dont le Code civil nie l’existence. Il y a là un vide juridique et il est essentiel de le combler. Le Québec a un rattrapage à faire sur cette question », a dit le ministre.
Lire l'article complet sur La Presse »
