Réforme de la Loi sur la radiodiffusion - Québec exige un droit de regard
En plus de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, le projet de loi C-11 vise à mettre à jour les règles de diffusion du Canada pour intégrer la présence sur le marché des géants de la diffusion en ligne. Cette réforme les obligerait à contribuer au contenu canadien et à le rendre accessible aux utilisateurs au pays – sous peine de lourdes sanctions.
Or, Québec croit qu’il existe de graves lacunes dans la dernière mouture du projet de loi. Au premier rang, l’absence d’un mécanisme de consultation formel du gouvernement du Québec avant que le CRTC n’adopte les règlements touchant les plateformes numériques.
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