Réforme de la loi 101 - Legault donne des indices sur l’utilisation de la clause dérogatoire

Photo/image : JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

Au gré des jours et des commissions parlementaires, François Legault donne des indices sur l’utilisation de la clause dérogatoire que son gouvernement compte utiliser dans sa réforme très attendue de la loi 101. Sa plus récente déclaration pointe vers d’anciens jugements des tribunaux.

À l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif pour le volet des relations avec les Québécois anglophones, jeudi, le premier ministre a déploré que des parties importantes de la loi 101 ont été charcutées par les tribunaux. Il est temps, selon lui, de mettre à jour cette loi et de corriger autant que c’est possible de le faire, en utilisant la clause dérogatoire, des pans complets de la loi 101 que souhaitait Camille Laurin [et] René Lévesque.

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