Rectifier le droit de la famille
L’idée des tribunaux unifiés de la famille au Canada est tombée à l’eau. Le Québec propose donc d’assumer la compétence familiale de la Cour supérieure par l’entremise d’un nouveau tribunal unifié de la famille pour favoriser l’accès à la justice.
On a déjà qualifié le régime canadien du droit de la famille de « ping-pong judiciaire » et pour cause : les affaires sont ballottées entre les cours provinciales et supérieures dans un processus aussi fastidieux que coûteux, qui non seulement entrave la justice, mais laisse aussi les familles dans l’incertitude. Dernièrement, le Québec a déposé un projet de loi reflétant une nouvelle approche – la création d’un TUF à la Cour du Québec, dont les juges seraient nommés par le gouvernement provincial.
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