Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes

Le populaire texte "Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes" vient d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec par Me Francine Scott.

Le Code civil du Québec consacre la liberté absolue de tester de toute personne capable. Ceci étant, le testateur doit agir dans les limites prévues par la loi. Il est de plus redevable des obligations qu'il contracte et ne peut abuser ni enrichir sa succession au détriment d'autrui. Ainsi, bien que déshérités en partie ou en totalité, les enfants, le conjoint survivant, marié, uni civilement ou conjoint de fait, les proches, les aidants, les époux séparés et divorcés, peuvent avoir des recours à exercer contre une succession lesquels sont souvent non exercés par ignorance.

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