Recours collectif contre la SOCAN pour des redevances radio «inéquitables»
Comme attendu, une demande de recours collectif a été déposée mercredi contre la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). L’organisme fédéral est accusé par nombre d’artistes québécois d’avoir été inéquitable en 2019 et 2020 quant à la redistribution des redevances liées aux chansons à la radio.
À l’époque, la SOCAN avait élargi le bassin de radios prises en compte pour la redistribution des revenus tirés des droits d’auteur. Or, les radios francophones représentaient dès lors une part bien moindre dans le calcul. Résultat : les ayants droit d’oeuvres diffusées au Québec auraient perdu environ 36 % de leurs revenus entre avril 2020 et septembre 2021. « Un montant total estimé entre 2 et 3 millions de dollars », peut-on lire dans le document de cour remis au palais de justice de Montréal.
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