Recours à des salariés fournis par un sous-traitant ou une agence de personnel : une entreprise cliente avertie en vaut deux

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Dans CNESST c. PF Résolu Canada inc., 2022 QCCS 4888, la Cour supérieure rappelle aux entreprises qui ont recours à des salariés fournis dans le cadre d’un contrat de service ou un contrat de placement de personnel qu’ils peuvent être tenus solidairement responsables des sommes dues aux salariés en cas de contravention aux dispositions de la Loi sur les normes du travail (« LNT ») ou ses règlements par le sous-traitant ou l’agence de placement de personnel.

Ce jugement récent constitue une des rares applications de l’article 95 de la Loi sur les normes du travail sur la solidarité entre une entreprise cliente et son sous-traitant dans le contexte d’une réclamation pécuniaire entreprise par la CNESST pour le compte de salariés. Résumé et analyse de l’affaire.

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