Reconnaître un jugement étranger
La reconnaissance d’un jugement étranger au Québec est soumise à certaines exigences et le processus est complexe. En particulier dans les affaires de droit de la famille, la façon dont les questions sont traitées peut varier considérablement en fonction de la juridiction. Vous pouvez prendre certaines mesures si vous êtes situé à l’extérieur du Québec ou du Canada et que votre jugement doit être reconnu au Québec.
Le divorce, la pension alimentaire pour conjoint, la garde des enfants et la pension alimentaire pour enfants sont quelques-unes des questions de droit de la famille dont les jugements étrangers doivent être reconnus par les tribunaux du Québec. Pour qu’un jugement étranger produise ses effets dans la juridiction québécoise, il doit être reconnu et exécuté par un tribunal québécois.
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