Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère
La Cour supérieure du Québec a rendu une décision intéressante dans l'affaire récente Libelula inc. c. Presse Café Franchise Restaurant inc., opposant un franchisé et un franchiseur portant sur la reconnaissance et l’exécution d'une sentence arbitrale étrangère. Le tribunal a décidé de surseoir à la demande d'homologation et de reconnaissance de la sentence jusqu'à ce que la Cour supérieure de l'Ontario se prononce sur un appel formulé contre la sentence par le franchiseur. Se faisant, il a également ordonné au franchiseur de verser un cautionnement de 620 000 $ pour protéger les intérêts des demandeurs en attendant la décision finale des tribunaux ontariens.
Cette décision est importante pour la jurisprudence canadienne en matière de modalités d'exécution des sentences arbitrales étrangères et de coopération judiciaire interprovinciale. Résumé et analyse de l’affaire.
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