R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux

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Le 1er novembre dernier, l’honorable Sophie Bourque de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’une incidence majeure en droit des Autochtones dans l’affaire R. c. Montour.

Ce jugement marque un profond changement de paradigme dans la façon de concevoir les rapports entre la Couronne et les peuples autochtones et vient bouleverser l’ordre constitutionnel canadien. Résumé et analyse de l’affaire.

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