Qui doit payer les cotisations patronales sur une somme versée à un syndicat ?
Une décision intéressante fut rendue en août dernier par la Cour du Québec sous la plume du juge Roux. Il fallait déterminer si la Ville de Québec (la Ville) avait l’obligation de payer des cotisations patronales à la suite de paiements faits auprès du syndicat de ses employés.
Dans cette affaire, la Ville demandait l’annulation d’avis de nouvelles cotisations émis par l’ARQ pour les années d’imposition 2015 et 2016. Résumé et analyse de la décision.
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