Quelle est l'étendue du devoir d'intervention de l'employeur quand la violence familiale s'invite au bureau?

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Depuis le 6 octobre 2021, l’obligation de prévenir la violence physique et psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, s’est ajoutée1 au chapitre des obligations générales de l’employeur à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST »).

Or, bien que l’obligation générale de prévenir la violence soit clairement énoncée à la LSST, le législateur n’a pas offert de précisions quant à l’étendue du devoir de prévention et la portée du pouvoir d’action concret de l’employeur qui sait ou devrait raisonnablement savoir qu’un travailleur est exposé à ce type de violence. On résume et analyse une décision récente de la Cour supérieure sur le sujet.

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