Quel est le traitement fiscal applicable aux pourboires électroniques aux fins de l’AE et du RPC?

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De nombreux travailleurs canadiens reçoivent une rémunération basée en tout ou en partie sur des pourboires. Aussi, les usages quant au paiement de factures de repas ont évolué au point où la plupart des transactions sont réglées par les clients au moyen de paiements électroniques, par carte de débit ou de crédit. Comme ces paiements comprennent généralement un pourboire, la question à laquelle les tribunaux ont eu à répondre est: quel est le traitement fiscal de ces pourboires pour l’employeur?

Cette question a récemment fait l’objet d’une analyse par la Cour canadienne de l’impôt. Plus clairement, la question consistait à déterminer si les sommes faisant l’objet des avis de cotisation et provenant des pourboires laissés électroniquement par les clients, avaient été «versées» par l’employeur ou non, au sens des dispositions des lois et règlements applicables, tant en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi que du Régime de pensions du Canada. Résumé et analyse de l’affaire.

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