Quel est l'impact d'un don d'options d'achat d'actions sur l'impôt d'un contribuable?

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Certaines sociétés offrent à leurs employés un régime d’options d’achat d’actions, permettant à ces derniers d’acquérir des actions à un prix favorable, qui est généralement en deçà de leur valeur marchande. Le fait pour un employé de s’enquérir de cette option, et d’acquérir des actions profitablement, est un avantage au sens fiscal et sera donc imposable.

Or, qu’en est-il quand les options sont données à un organisme sans but lucratif ? L’employé peut-il réclamer un crédit d’impôt sur la valeur de ce don en omettant de déclarer les revenus qui y sont liés ? C’est ce sur quoi la Cour s’est penchée dans un récent jugement. Plus précisément, la question portait à savoir si un contribuable qui fait don d’options d’achat d’actions à un organisme de bienfaisance peut réclamer des crédits d’impôt pour le don tout en ne réclamant aucun revenu en lien avec celui-ci.

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