Quel devoir d'enquête ont les policiers?

Photo/image : Blogue du CRL

Quel est l’étendue du devoir d’enquête des policiers à propos d’éléments de preuve d’une pertinence évidente et d’une importance déterminante pour la découverte de la vérité? L’Honorable Martin Vauclair en traite, de façon accessoire à l’appel dans la décision Dulude c. R.. Selon ce dernier, il incombe aux policiers d’enquêter sur les éléments de preuve hautement pertinents lorsque l’existence en est portée à leur attention.

Les raisons du juge Vauclair surlignent l’obligation qu’ont les policiers d’enquêter sur des éléments de preuve qui risquent d’avoir un impact sur le sort d’un dossier criminel. Résumé et analyse de l’affaire.

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