Québec trouve une voie de passage pour son projet de loi
Le projet de loi 32, qui devrait être adopté vendredi au Parlement, est la réponse du gouvernement Legault au rapport de la commission présidée par l’ex-ministre et vice-recteur de l’Université du Québec à Chicoutimi Alexandre Cloutier, qui s’est penché sur la protection de la liberté universitaire.
Cette pièce législative avait été sévèrement critiquée le mois dernier sur plusieurs aspects. La communauté universitaire critiquait entre autres les pouvoirs que s’accordait la ministre dans l’article 6, qui prévoyait qu’elle « peut, lorsqu’elle l’estime nécessaire pour protéger la liberté académique universitaire, ordonner à un établissement d’enseignement de prévoir dans sa politique tout élément qu’elle indique ». Québec corrige le tir et précise que ce pouvoir ne peut être exercé que dans le cas où une université ne met pas en œuvre la loi.
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